Information des patients

Dernière mise à jour · juin 2026

Modèle d'information à présenter au patient avant qu'il ne réponde à un questionnaire, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et à l'article 9-2-a (consentement explicite au traitement de données de santé). Affiché au premier accès du patient (case à cocher horodatée et tracée), en complément de l'information délivrée par le praticien.

Texte affiché au patient

Vos réponses et leur confidentialité

Votre psychologue vous invite à remplir un ou plusieurs questionnaires via Psy-Eval, un outil sécurisé de passation et de recueil de questionnaires. (L'interprétation clinique relève de votre psychologue ; Psy-Eval ne réalise aucune évaluation ni aucun diagnostic.)

• Qui utilise vos réponses ? Votre psychologue, responsable de vos données, est le seul à consulter vos résultats. Psy-Eval agit comme prestataire technique (sous-traitant) pour son compte.
• Quelles données ? Vos réponses aux questionnaires et les scores calculés automatiquement. Vous n'êtes identifié·e que par un code anonyme — votre nom n'est pas enregistré sur la plateforme.
• Pourquoi ? Pour permettre à votre psychologue de réaliser et de suivre votre évaluation (base légale : votre consentement explicite et/ou la prise en charge par un professionnel soumis au secret professionnel — RGPD art. 9-2-a et 9-2-h).
• Où sont stockées vos données ? En France, chez un hébergeur certifié pour les données de santé (HDS), de façon chiffrée.
• Combien de temps ? Pendant la durée de votre suivi, selon les obligations de votre psychologue.
• Vos droits. Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation de vos données, ou retirer votre consentement, en vous adressant à votre psychologue. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
• Aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos réponses : votre psychologue interprète lui-même les résultats.

☐ J'ai lu cette information et j'accepte de répondre aux questionnaires. (case non pré-cochée, horodatée)